Des graines anticonstitutionnelles…
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- Catégorie : Changeons le monde
- Publié le Mardi, 15 Janvier 2019 18:07
En dehors des semences industrielles, inscrites dans un
catalogue officiel, la vente des végétaux est illégale ! Incroyable mais hélas vrai…
L’association Kokopelli en Ariège qui conserve 2 500 variétés en voie de disparition : graines poireau monstrueux de Carenta”, pastèque Ali Baba ou tomates bleues, réclame depuis longtemps la fin de ce monopole indu. Or, l’article 78 de la loi Egalim, sur l’agriculture et l’alimentation votée en octobre par le Parlement prévoyait, enfin de changer les choses…
Mais 3 semaines après, le Conseil constitutionnel l’a déclaré non conforme. A chaque fois j’y crois un peu quand même, et pourtant… ça ne passe pas ! Ca ne passera jamais…, regrette sans surprise Ananda Guillet, directeur de Kokopelli, indigné par cette absurdité.
Un cavalier législatif
Au nom d’un cavalier législatif : l’article 78 ne présente pas de lien, même indirect, avec le texte initial, Les sages estiment en effet qu’un amendement sur la vente libre des graines n’a pas sa place… Et pourtant il s’agit d’une loi sur l’agriculture et l’alimentation !?!?
Où, le Conseil constitutionnel a, par ailleurs, validé l’article 28 sur les pailles, piques à steak et autres bâtonnets mélangeurs pour boissons… N’est pas cavalier cavalier législatif qui veut !
Thomas Perroud, professeur de droit public à l'université Paris Panthéon-Assas reconnaît une incohérence du raisonnement que le juge doit, expliquer…
Mais les membres du Conseil constitutionnel ne justifient pas leurs décisions. Selon Thomas Perroud, les juridictions équivalentes à l’étranger pratiquent une plus grande transparence… La France fait exception, souligne-t-il.
Le Conseil a daigné répondre que le gouvernement ou le Parlement peuvent proposer une nouvelle loi sur les graines.
En revanche, la monture du cavalier législatif étant bien utile aux lobbies qui ont confisqué à leur énormes profits la générosité de la nature*, rien n’augure que les sages auront la main plus verte la prochaine fois !
* A Voir : La Guerre des Graines, documentaire de Marie-Monique Robin : comment 5 multinationales ont fait main basses sur le vivant…
