4 à 5 milliards d'€ de niches fiscales pour les sociétés CAC du 40

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Catégorie : Actualité France

Publié le Jeudi, 07 juillet 2011 09:10

Gilles Carrez (UMP), rapporteur général du Budget, a déclaré mercredi que l'Etat peut récupérer quatre à cinq milliards d'€ par an en revenant sur certains avantages fiscaux qui permettent aux sociétés du CAC 40 de payer moins d'impôt sur les sociétés que les PME, voire pas du tout, comme…Total.

En 2009, l'IS a rapporté un peu plus de 50 milliards d'€, en baisse à cause de la crise
Les grandes sociétés auraient un taux moyen d'imposition de l'ordre de presque 20 points inférieurs à la moyenne des PME, a affirmé M. Carrez, qui a consigné ce chiffre dans son rapport.

Pierre-Alain Muet, député PS orateur de son groupe sur les questions budgétaires, fait le même constat: Les PME ne sont pas très loin du taux de 33% d'IS. Les grandes entreprises, au-delà de 2000 salariés, c'est 13%. Les sociétés du CAC 40, c'est seulement 8%. La plus grande entreprise de France, Total, c'est 0%".
Il est possible que la loi de finances 2012 revoit ou même supprime le bénéfice mondial consolidé (BMC), a avancé M. Carrez.

Le BMC, obtenu sur agrément, profite à quelques autres multinationales.Il a permis à Total d'échapper à l'IS en France en 2010, malgré quelque dix milliards d'euros de bénéfice, en déduisant de l'IS de la maison-mère les impôts que ses filiales paient à l'étranger.