Justice : le ministère exemplaire sur le travail au noir

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Catégorie : It's a strange, strange world...

Publié le Vendredi, 11 Septembre 2015 13:08

Selon une information de France Inter, confirmée par l’AFP qui a obtenu une copie du rapport d’inspection interministériel, l’Etat aurait eu recours à de très nombreux travailleurs… non déclarés.

Les collaborateurs occasionnels du service public (COSP) font l'objet d'une mission pour les ministères des Finances, des Affaires sociales et de la Santé, et surtout la Chancellerie… Experts, traducteurs, délégués du procureur, médiateurs… Le ministère de la Justice détient en effet le record de plus de 40 500 spécialistes, payés 160 millions d'euros chaque année, sont considérés comme des prestataires, rémunérés à l'heure. Les ministères ne s’acquittent donc pas des charges patronales et les vacataires ne reversent pas la TVA…

Si le rapport estime que ces pratiques existent depuis l’origine, il dénonce, tout de même, leur totale illégalité : On peut s'interroger sur la cohérence et l'image d'une justice qui, d'une part s'accommode de pratiques clairement irrespectueuse de la loi, et d'autre part sanctionne sans indulgence les manquements à la législation sur le travail.*

30 requêtes de traducteurs interprètes, collaborateurs occasionnels des services de police ou de justice, seront ainsi examinées le 3 novembre devant le tribunal des affaires sanitaires et sociales (Tass). Selon l Me David Dokhan, leur avocat : ces personnes travaillent exclusivement sur réquisition des autorités de police ou judiciaires. C'est 100% de leur activité professionnelle. Ils doivent répondre à tout moment du jour et de la nuit. Il n'y a pas de bulletin de salaire et l'Etat ne cotise pas à la sécurité sociale. Ils ne bénéficient d'aucune protection sociale.

En cas de poursuites judiciaires collectives, les finances publiques encourent un risque de l'ordre du demi-millard d'euros.

La responsabilité pénale de l’Etat français est donc pleinement engagée et il pourrait avoir à en répondre également devant l’Europe.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a confirmé avoir connaissance de ce rapport. Et indiqué : C'est un problème que j'ai pris à bras-le-corps : le ministère doit être exemplaire et les personnes qui viennent travailler doivent avoir un statut clair.*

*INDEED !